Statuts

Status éducation physique féminine de La Tour-de-Trême fondée le 9 janvier 1975

Par mesure de simplification, la majorité des termes désignant des personnes sont utilisés au féminin mais n’excluent pas le masculin.

  1. Nom et siège

Art. 1 Nom

La Fédération Suisse de Gymnastique La Tour-de-Trême est une société de gymnastique au sens de l’article 60ss. de CCS.

 

Art. 2 Siège

Le domicile légal de la société est la Tour-de-Trême, commune de Bulle.

 

  1. Buts de la société

Art. 3 Buts

  1. La société s’occupe de promouvoir la gymnastique dans toutes les classes d’âge.
  2. Elle encourage le développement de la gymnastique sous toutes ses formes.
  3. Dans un esprit sportif, elle groupe ses membres sans distinction politique, confessionnelle et culturelle.
  4. Elle permet d’offrir à chaque membre l’occasion de faire du sport et de cultiver l’amitié et la vie commune.

 

Art. 4 Ethique

La FSG La Tour-de-Trême s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. La FSG La Tour-de-Trême reconnaît la Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres.

La FSG La Tour-de-Trême, ses organisations membres, directes et indirectes, ainsi que les personnes physiques conformément aux dispositions relatives au champ d’application personnel du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (« Statuts concernant le dopage ») et des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse (« Statuts en matière d’éthique ») sont assujetties au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique. La FSG La Tour-de-Trême s’assure que toutes ces personnes, dans la mesure où elles en font partie ou peuvent lui en être attribuées, reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d’éthique. Les violations présumées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.
La FSG La Tour-de-Trême reconnait les tâches et les compétences de la commission d’éthique de la FSG conformément aux statuts de la FSG et aux règlements correspondants.

 

Art. 5 Appartenance

La société de gymnastique est membre de la fédération fribourgeoise de gymnastique (FFG) ainsi que de la fédération suisse de gymnastique FSG.

 

  1. Etat de la société

Art. 6 Catégories de membres

La société de gymnastique comprend les catégories de membres suivantes :

  1. Membres actifs
  2. Membres Jeunesse
  3. Membres d’honneur
  4. Membres passifs

 

Art. 7 Sous-section

Pour remplir sa tâche, la société de gymnastique peut créer des sous-sections.

 

Art. 8 Conditions d’admission

  1. Toute personne ayant terminé sa scolarité obligatoire ou qui a plus de 16 ans peut être reçue comme membre actif. Les âges pour les différentes catégories peuvent être fixés à l’assemblée générale.
  2. Pour être admise dans la société, chaque gymnaste adressera une demande aux monitrices. L’admission doit être soumise à l’assemblée générale qui la ratifie.
  3. Chaque membre recevra un exemplaire des statuts afin de prendre connaissance de ses droits et devoirs envers la société.

 

Art. 9 Démission

Les démissions seront adressées par écrit au comité. La démission sera effective pour autant que les obligations vis-à-vis de la société aient été remplies.

 

Art. 10 Congé

Tout membre actif peut obtenir un congé sur demande écrite présentée au comité de la section. Le membre n’est plus astreint au payement des cotisations durant cette période. Celle-ci ne peut excéder une année.

 

Art. 11 Radiation

Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de la société et qui, par leur attitude, en perturbent le bon fonctionnement peuvent être radiés par l’assemblée générale, sur proposition du comité. Ils en seront avertis par écrit.

L’assemblée générale peut prononcer la radiation des membres ayant un retard de plus de 12 mois dans le payement des cotisations et des membres ayant une absence injustifiée pendant plus d’une année.

 

Art. 12 Membres d’honneur

Le comité est habilité à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale au titre de membre d’honneur toute personne ayant œuvré au développement de la société en qualité de monitrice ou membre du comité durant 10 ans consécutifs ou ayant rendu d’éminents services.

 

Art. 13 Membres passifs

Cette catégorie regroupe les personnes ne participant pas activement aux entraînements. Les membres passifs sont invités aux activités de la société, à l’assemblée générale et paient une cotisation.

 

  1. Droits et Devoirs

Art. 14 Respect des statuts

Les membres ont les devoirs suivants de :

  1. défendre les intérêts de la société
  2. respecter les statuts
  3. donner suite aux décisions ainsi que de se conformer aux dispositions des dirigeants
  4. s’investir dans les différentes tâches relatives à la société

 

Art. 15 Droit de vote

Les membres actifs, membres d’honneur et membres passifs ont le droit de vote aux assemblées de la société ainsi que le droit de présenter des propositions.

 

Art. 16 Cotisations

Les membres d’honneur, les membres du comité et les monitrices sont exonérés des cotisations. L’assemblée générale ratifie le montant des cotisations à payer.

 

  1. Organisation et Direction

Art. 17 Organes

Les organes de la société sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le comité
  3. les vérificatrices des comptes

 

Art. 18 Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe supérieur de la société.
L’assemblée générale aura lieu au début de chaque année. Elle sera convoquée par écrit 15 jours avant la date fixée en donnant connaissance du tractanda.
Elle traitera des affaires suivantes :

  1. Approbation du procès-verbal
  2. Acceptation des rapports annuels
  3. Admissions, démissions
  4. Approbation des comptes
  5. Election du comité et vérificatrices des comptes
  6. Programme annuel
  7. Nominations
  8. Divers

Un ou plusieurs points peuvent être rajoutés au tractanda de l’assemblée annuelle.

 

Art. 19 Assemblée extraordinaire

  1. Si un cinquième des membres ayant le droit de vote l’exige, le comité doit convoquer une assemblée extraordinaire en ayant eu connaissance de l’ordre du jour demandé.
  2. L’assemblée extraordinaire peut également être demandée par le comité.

 

Art. 20 Droit de vote

Les affaires courantes et les élections sont votées à main levée par l’assemblée.
Sur demande du comité ou d’un quart des membres ayant le droit de vote, les élections se feront à bulletin secret.
Pour toutes votations, c’est la majorité absolue des membres présents qui décide, aux élections du deuxième tour, c’est la majorité relative.

 

Art. 21 Manifestation ou concours

Les monitrices responsables de chaque groupe décident de la participation aux fêtes et aux manifestations en accord avec le comité.

 

Art. 22 Comité

Le comité est l’organe de direction de la société. Il se compose de :

  1. la présidente
  2. la vice-présidente
  3. la présidente technique
  4. la secrétaire
  5. la caissière

Le comité peut s’adjoindre d’autres membres qui devront être présentés et nommés par l’assemblée générale. Le comité peut être composé de plusieurs membres de la même famille avec l’accord de l’assemblée générale. Le comité se réunit aussi souvent que la présidente le juge nécessaire ou lorsque trois de ses membres le demandent.

 

Art. 23 Représentations

Le comité représente la société de gymnastique vis-à-vis de tiers. Pour la correspondance, la présidente ou, en cas d’empêchement, la vice-présidente, signe légalement à deux avec la secrétaire ou la caissière. La présidente technique signe toutes les inscriptions aux différents concours.

 

Art. 24 Validité des décisions

  1. Les décisions prises par la majorité des membres du comité sont valables pour autant que la présidente, la présidente-technique ou la vice-présidente soit présente. Celles-ci seront communiquées aux membres absents du comité.
  2. Le comité est habilité à surveiller l’exécution des décisions prises à l’assemblée générale.

 

Art. 25 Vérificatrices des comptes

Les vérificatrices, nommées pour deux ans, révisent les comptes de la société. Elles soumettent un rapport à l’assemblée générale annuelle.

 

Art. 26 Caisse d’assurance du sport (CAS)

Toutes les gymnastes sont assurées contre les accidents par la Caisse d’assurance du sport.

Les accidents doivent être immédiatement annoncés à la monitrice ou à un membre du comité.

 

Art. 27 Responsabilité

La fortune sociale est seule garante des engagements de la société. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle.

Toute dépense extraordinaire dépassant les 3’000 francs doit être votée en assemblée générale.

 

  1. Monitrices et Membres du comité

Art. 28 Gratifications

Les membres du comité recevront à la fin de la période administrative une gratification. Les monitrices recevront à la fin de l’année sportive une gratification selon leur qualification et leur engagement.

 

Art. 29 Monitrices

Les monitrices s’occupent de l’activité gymnique de la section soit en particulier :

  1. Diriger les entraînements
  2. Maintenir l’ordre et la discipline dans les locaux
  3. Suivre les cours de formation

Elles peuvent se faire seconder par des aide-monitrices. Elles remettent la liste complète des membres mise à jour au moins une fois par année au comité.

 

  1. Archives

Art. 30 Archives

Tous les documents de la société « protocoles, rapports, correspondance, comptes, etc. » sont conservés dans les archives de la société de gymnastique.

 

  1. Révision des statuts

Art. 31 Révision

  1. Toute révision partielle des présents statuts doit requérir l’approbation des deux-tiers de l’assemblée.
  2. Une révision totale des statuts peut être décidée par les deux tiers de l’assemblée générale.
  3. Les nouveaux statuts seront approuvés par les trois-quarts des membres présents.

 

  1. Disposition finales

Art. 32 Dissolution de la société

  1. La dissolution de la société de gymnastique ne peut être décidée qu’à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet en présence des deux tiers des membres de la société.
  2. La dissolution sera valable que si les quatre cinquièmes des membres présents acceptent la proposition.
  3. En cas de dissolution de la société, la fortune et les archives seront confiées au Conseil communal jusqu’à la fondation d’une nouvelle société de gymnastique.

 

Art. 33 Entrée en vigueur des statuts

  1. Les présents statuts ont été acceptés à l’assemblée annuelle du 22 février 2024 et entrent immédiatement en vigueur.
  2. Ils remplacent et annulent ceux du 22 avril 2008.

 

Pour la fédération suisse de gymnastique de la Tour-de-Trême :

Valérie Valloton, présidente

Emma Gremaud, secrétaire